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ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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11
dattaz • 26 sept. 2015
Ouvrir les données ayant servi à la rédaction d'un rapport publique
997 votes • 12 modifications • 22 arguments • 1 source
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12
Cyprien Gay • 7 oct. 2015
Protection des correspondants
838 votes • 2 modifications • 7 arguments • 6 sources
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13
Perdons pas le Fil • 5 oct. 2015
Maintien des cabines téléphoniques : Garantie acheminement Appels et Appels d'Urgence en cas de coupure électrique
839 votes • 4 modifications • 39 arguments • 0 source
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14
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Création d’un parquet numérique spécialisé sur les questions de contenus illicites en ligne
945 votes • 7 modifications • 13 arguments • 0 source
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15
Solarus • 26 sept. 2015
Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire
750 votes • 5 modifications • 16 arguments • 2 sources
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16
pierre obrecht • 26 sept. 2015
ouverture du code des algorithmes publics
572 votes • 7 modifications • 35 arguments • 2 sources
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Pierre GAYTE • 27 sept. 2015
Article 5 - Création d'un compte unique des services administratifs en ligne pour chaque citoyen
620 votes • 12 modifications • 38 arguments • 0 source
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18
Consortium COUPERIN • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015
Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
529 votes • 3 modifications • 6 arguments • 2 sources
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19
François David • 26 sept. 2015
Protection, récompense et indémnisation des lanceurs d'alertes
572 votes • 4 modifications • 30 arguments • 1 source
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20
Djan GICQUEL • 26 sept. 2015
Inscrire dans la loi le délit de non respect de la neutralité du net
498 votes • 6 modifications • 8 arguments • 2 sources