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ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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31
David VANTYGHEM • 26 sept. 2015
Diffusion sous licence libre des œuvres numériques créées avec un financement public
407 votes • 4 modifications • 16 arguments • 0 source
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Limous • 26 sept. 2015
Implication des citoyens dans la rédaction et l'élaboration des lois via le net
333 votes • 3 modifications • 18 arguments • 0 source
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Nicolas Quenouille • 27 sept. 2015 • Édité le 27 sept. 2015
Article 8 bis - Liberté de panorama
592 votes • 4 modifications • 15 arguments • 3 sources
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34
SavoirCom1 • 5 oct. 2015 • Édité le 5 oct. 2015
Promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques
302 votes • 0 modification • 3 arguments • 0 source
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35
Raphaël Liotier • 26 sept. 2015
Accès des personnes détenues au numérique
416 votes • 4 modifications • 26 arguments • 6 sources
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Jean-Pierre Archambault • 9 oct. 2015
L'enseignement de l'informatique pour tous
274 votes • 2 modifications • 13 arguments • 1 source
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Paul • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 11bis - Transparence des algorithmes utilisés par les services publiques et renforcement de la sécurité en ligne
275 votes • 1 modification • 22 arguments • 2 sources
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Paul • 26 sept. 2015
Article 26bis - Portage de la plateforme contribuez.republique-numerique.fr à d'autre projet de loi
260 votes • 6 modifications • 14 arguments • 0 source
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Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Droits des consommateurs à disposer de leurs contenus physiques et dématérialisés.
269 votes • 0 modification • 9 arguments • 0 source
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39
F. Gonzalez • 26 sept. 2015
Article (numéro à incrémenter) - De l'accès au code source
278 votes • 3 modifications • 19 arguments • 0 source