
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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41
Fred Clooney • 26 sept. 2015
Droit à l'internet
296 votes • 16 modifications • 23 arguments • 0 source
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42
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
RECONNAISSANCE DU COPYLEFT / DROIT AU REMIX
325 votes • 0 modification • 15 arguments • 2 sources
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43
Jesse Robert • 27 sept. 2015
Article 15.0 - Permettre une meilleure distinction des "publicités déguisées" sur les supports médiatiques.
243 votes • 3 modifications • 12 arguments • 2 sources
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44
Fred Clooney • 26 sept. 2015
Le Vote par internet
885 votes • 18 modifications • 88 arguments • 8 sources
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45
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Créer et développer la publication des cours et des devoirs scolaire en ligne
294 votes • 6 modifications • 24 arguments • 3 sources
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46
Ines • 26 sept. 2015
Imposer le chiffrement par défaut des courriers électroniques par les divers prestataires
248 votes • 1 modification • 11 arguments • 1 source
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47
OUVRARD • 27 sept. 2015
Obligation du format ouvert et libre pour toute administration publique et institution de formation
241 votes • 0 modification • 11 arguments • 0 source
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48
SavoirCom1 • 5 oct. 2015
Article 8 bis - Créer un Registre National du Domaine public
225 votes • 1 modification • 0 argument • 0 source
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49
SavoirCom1 • 7 oct. 2015
Article 8 quater - Faciliter la réutilisation des données de la recherche
227 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source
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50
Thomas Champigny • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 8.0 - Liberté de partage du savoir numérique
334 votes • 4 modifications • 24 arguments • 1 source