
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
-
61
Association Aditus • 26 sept. 2015
Accessibilité des sites internet des services de communication audiovisuelle
168 votes • 1 modification • 4 arguments • 0 source
-
62
NADPERR • 27 sept. 2015
Un des supports personnels d'accès à internet sera déclaré insaisissable
185 votes • 0 modification • 19 arguments • 2 sources
-
63
Mic Pixel • 26 sept. 2015
veritable acceleration du deploiement de la fibre optique
184 votes • 1 modification • 16 arguments • 0 source
-
64
Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015
Renforcement des sanctions financières de la CNIL
159 votes • 1 modification • 0 argument • 0 source
-
64
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Renforcer les modes d’intervention et les moyens de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
160 votes • 2 modifications • 0 argument • 0 source
-
67
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Création d’un statut de médiateur numérique
174 votes • 1 modification • 4 arguments • 0 source
-
69
Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015
Rétablir certains dispositifs supprimés au sein de la loi Informatique et libertés
151 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source
-
70
Patrick Vigier • 27 sept. 2015
Amélioration continue des lois
156 votes • 3 modifications • 10 arguments • 0 source