
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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Michel LEBON • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Pour une véritable "subsidiarité et égalité de l'action numérique" dans les territoires
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Jean-Marie Merle • 18 oct. 2015
Protection de l'égalité citoyenne
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CLOYSIL • 17 oct. 2015
Hyper ruralité et droit à la fibre
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Benoist • 16 oct. 2015
Restriction du cadre relatif à la reconnaissance faciale (données biométriques)
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Audrey Boissonnot • 16 oct. 2015
Accès au même titre que l'audiovisuel
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Brémand • 16 oct. 2015
Droit à l’oubli pour les citoyens
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Koulibaly • 16 oct. 2015
Universalité des applications en ligne
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Patrick D. • 16 oct. 2015
données exploitables par le citoyen
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Collectif Enjeux e-médias • 14 oct. 2015
Droit de décider des usages de ses données et self data
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Serge G Laurens • 13 oct. 2015
Accès universel à l’information et au savoir
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