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ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 662 articles
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Simon Gavernet • 28 sept. 2015
Information fiscale des consommateurs
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ROUBINE • 17 oct. 2015
prendre en compte le handicap des personnes électrosensibles, prévenir les risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques et laisser aux citoyens le choix d'un service publique numérique ou non numérique y compris dans les écoles
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Jeanne Varasco • 17 oct. 2015
Interdiction de plagiat des institutions
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Publius • 14 oct. 2015
Limiter le mandat de Président de la CNIL
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Cédrik Béler • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Définition d'une sphère numérique personnelle privée et universelle - Système d'Information Singulier
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Marcel Poualion • 9 oct. 2015
Respect des choix des usagers
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AiderNosParents • 7 oct. 2015
E-learning pour 300.000 aides à domicile et 4 millions d'aidants familiaux
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jerome • 2 oct. 2015 • Édité le 3 oct. 2015
le service en ligne : www.démocratie-semi-directe.fr
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Alexandre Decherf • 29 sept. 2015
Données Nominatives ou Identifiées de la Personne Privée
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Pierre-Alexandre • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Créer des commissions locales citoyennes du numérique en lien avec les municipalités
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