
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Adbs Association des professionnels de l'information et de la documentation • 18 oct. 2015
Renforcer la protection du domaine commun informationnel tel que défini dans la loi
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Vincent Roland • 17 oct. 2015
la remise de documents dans des transcations publiques doit pouvoir se faire en format ouvert
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Julian BH • 17 oct. 2015
Rattacher les publications de recherche financées par l'argent public au domaine commun informationnel de l'article 8
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AFMM • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Remplacer la notion d'association caritative par celle d'organisation sans but lucratif d'intérêt général
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Amaury Van Espen • 16 oct. 2015
Instituer les contributions scientifiques au rang de biens communs
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Conseil supérieur du notariat • 15 oct. 2015
Contribution du Conseil supérieur du notariat : observations sur la mort numérique (art. 20)
8 votes • 0 argument • 0 source
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ACN Alliance pour la Confiance Numérique • 15 oct. 2015
Définition d'un cadre de référence des identités numériques (ou électroniques)
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firelemure • 14 oct. 2015
demander la possibilité de sauvegarder sous format electronique standardisé, pas demander à chaque acteur de proposer des moyens d'export
7 votes • 3 arguments • 0 source