Projet participatif terminé. La période de participation est maintenant terminée. Merci à tous d'avoir contribué.
ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 1
Neutralité de l’internet
30 articles
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Jean-Marie Merle • 18 oct. 2015
Protection de l'égalité citoyenne
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Yannick Leboyer • 17 oct. 2015
Interconnection entre les opérateurs
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Lien Rag • 17 oct. 2015
Offrir le choix d'un processeur de bande de base libre
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Habilitation des agents de l'ARCEP à communiquer à la CNIL toute violation de la loi informatique et libertés
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FabianRODES • 13 oct. 2015
Indicateur de la menace pesant sur les actifs numériques français
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Luk • 12 oct. 2015
Les applications des services publics doivent être également accessibles par une plateforme commercialement neutre
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Inria • 12 oct. 2015
Doter la France d'une représentation structurée et officielle dans la gouvernance de l'Internet
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Ryk • 9 oct. 2015
Obligation des annonceurs de publicité et aux responsables de sites Internet de mieux identifier les annonces.
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