
Projet participatif terminé. La période de participation est maintenant terminée. Merci à tous d'avoir contribué.
ÉTAPES
INFORMATIONS
Section 1
Neutralité de l’internet
30 articles
-
Jean-Marie Merle • 18 oct. 2015
Protection de l'égalité citoyenne
4 votes • 0 modification • 0 argument • 0 source
-
Yannick Leboyer • 17 oct. 2015
Interconnection entre les opérateurs
4 votes • 0 modification • 1 argument • 0 source
-
Lien Rag • 17 oct. 2015
Offrir le choix d'un processeur de bande de base libre
3 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source
-
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Habilitation des agents de l'ARCEP à communiquer à la CNIL toute violation de la loi informatique et libertés
58 votes • 0 modification • 1 argument • 0 source
-
FabianRODES • 13 oct. 2015
Indicateur de la menace pesant sur les actifs numériques français
7 votes • 0 modification • 1 argument • 0 source
-
Luk • 12 oct. 2015
Les applications des services publics doivent être également accessibles par une plateforme commercialement neutre
26 votes • 0 modification • 1 argument • 0 source
-
Inria • 12 oct. 2015
Doter la France d'une représentation structurée et officielle dans la gouvernance de l'Internet
207 votes • 0 modification • 0 argument • 0 source
-
Ryk • 9 oct. 2015
Obligation des annonceurs de publicité et aux responsables de sites Internet de mieux identifier les annonces.
9 votes • 0 modification • 2 arguments • 0 source