
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Hervé BILLIET • 16 oct. 2015
Instaurer une obligation aux fournisseurs de services de courrier électronique de récuprer ses propres éléments et non seulement de de les transferer à un autre fournisseur
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Hervé BILLIET • 15 oct. 2015
Permettre aussi de récupérer à titre personnel ces données
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BERNARD Loïc • 15 oct. 2015
Suppression sur demande lors de fichage commerciaux
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BERNARD Loïc • 15 oct. 2015
Tout appareils informatiques commercialisés en France doit être libre/ouvert
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Omar Henry Gomez Tunque • 15 oct. 2015
D'abord, drotéger le droit des auteurs
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samson_d • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Rendre public l'avis de la CNIL sur les projets et propositions de loi qui concernent tout fichier
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A.Seibel • 15 oct. 2015
oui à l'universalité du compte mail, mais ce n'est pas aux opérateurs privés de garantir la gratuité des frais de mise en service pour un bénéficiare du RSA.
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Lougovoy Catherine • 15 oct. 2015
Autorisation d'accès et d'utilisation de données personnelles pour des fins statistiques
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