
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Souhard pascal • 17 oct. 2015
Le logo est moins signifiant que le lien vers la page Accessibilité et une main courante des dysfonctionnements signalés
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BERNARD Loïc • 16 oct. 2015
Précision sur la mise en œuvre des technologies permettant l'utilisation la plus efficace des fréquences radioélectriques
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Etienne Loupias • 16 oct. 2015
Ajout de la suspension de la mise à disposition en plus de la restitution
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CAMINAL • 16 oct. 2015
Déjà prévu par l'Europe dans sa directive à venir !
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Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Mettre en avant les dispositifs de signalement de contenus illicites déjà présents ainsi que des mesures d'éducation et de prévention plutôt que de créer une nouvelle obligation légale
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EuroCloud France • 16 oct. 2015
Entre professionnels, la loi doit tenir compte de la liberté contractuelle
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