
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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M2 Propriété Intellectuelle Université Toulouse 1 Capitole • 18 oct. 2015
Introduction d'une définition générale de la plateforme en ligne et mise en place d'une sanction
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MAU Joël • 18 oct. 2015
Rendre public et intelligible la fabrique des lois - Assemblée Nationale et Sénat
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Vincent SANGIORGIO • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Recevoir un reçu de dons permettant une déduction fiscale de l'impôt sur le revenu.
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Constance de Quatrebarbes • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Elargir la loyauté des plateformes à la transparence des données logicielles et personelles utilisées
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daniel Azuelos • 18 oct. 2015
Ouverture du processus de génèse de la loi à la consultation publique via l'Internet
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Michel Condemine • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Identité numérique des citoyens
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Guillaume NOYRIT • 18 oct. 2015
utilisation des institutions existantes
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