
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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MAU Joël • 18 oct. 2015
Décentralisation des CNILS, des Autorités Indépendantes et de diverses entités gestionnaires des Data mises en Open Data
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MAU Joël • 18 oct. 2015
Prévoir une sanction en cas de vols de données personnelles non déclarée
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daniel Azuelos • 18 oct. 2015
Disponibilité et confidentialité des services web de l'état
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tbruiz • 18 oct. 2015
pas de délai de restitution, passage obligatoire par la CNIL avant transmission
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Artmundi • 18 oct. 2015
Pour une déclaration de conformité à la norme « Avis en ligne de consommateurs » à la sauce CNIL.
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Agnès Esprit de Plume • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Ajout à adapter, proposé : Un ACCOMPAGNEMENT HUMAIN complémentaire, ponctuel, courant, ou dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet pédagogique existant ou à élaborer.
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