ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Eve Jullien • 26 sept. 2015
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite des sites internet des administrations
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Laurent Martin • 30 sept. 2015
Pas de portabilité mais un devoir d'informations.
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Christian MOYON • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Arrêter de rémunérer la copie d'oeuvres artistiques
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Olivier SERY • 27 sept. 2015
Précision pour éviter les dérives commerciales de l'accès à ses données
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David VANTYGHEM • 26 sept. 2015
Attention à ne pas remplacer les permanences des élus
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