
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Anne-Sophie Choné-Grimaldi • 7 oct. 2015
Seulement si ce sont des données d'intérêt général et avec contrepartie pour les entreprises concernées
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Laurent Martin • 30 sept. 2015
Article à supprimer - Cela reste encore plus de l'intention qu'autre chose
13 votes • 0 argument • 0 source
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Cellular1988 • 26 sept. 2015
Le nir est rempli de données à caractère personnel
17 votes • 2 arguments • 0 source
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Richard NOWAK • 27 sept. 2015
Pourquoi créer un droit, alors que la loi est supposée créer des limites?
25 votes • 6 arguments • 0 source
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Jérôme B. • 18 oct. 2015
Vote par internet des sujets de préoccupation des citoyens
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Patricia Ahanda • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Permettre aux collectivités locales de développer des stratégies locales des usages et services numériques
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