
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
-
880
Institut de la gestion déléguée • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Article 5 Proposition Institut de la Gestion Déléguée
5 votes • 1 argument • 0 source
-
880
Alain Bensoussan • 16 oct. 2015
Article 8 : Définition positive du domaine commun informationnel
7 votes • 1 argument • 0 source
-
880
Repnum man • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Pas de conservation.
9 votes • 0 argument • 0 source
-
880
Jean-Olivier Laurendeau • 28 sept. 2015
Permettre également d'effectuer des traitements automatisés pour améliorer la qualité de service au global
7 votes • 0 argument • 0 source
-
880
Etienne Leroy • 27 sept. 2015
paiement par messagerie instantané de façon plus large
9 votes • 2 arguments • 0 source
-
880
Cellular1988 • 26 sept. 2015
Certains services sans collecte de données doivent rester possible par exemple Tor
7 votes • 1 argument • 0 source
-
880
Bosc • 28 sept. 2015
Modalités concrètes d'utilisation des données personnelles par les tiers
9 votes • 3 arguments • 0 source