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Classement des 1389 modifications
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dan renc • 12 oct. 2015
facultatif, possibilité de multiplicité et.. quid de la 'sécurité'?
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Karima Rafes • 11 oct. 2015
La mise à disposition des données sans imposer les modalités de mise à disposition est une erreur (déjà vue)...
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zohra • 9 oct. 2015 • Édité le 9 oct. 2015
modification de l'article L423-1
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Micka Letatek Tuxun • 5 oct. 2015
Des EPN aux Espaces de Pratiques Numériques
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Cédric Corrège • 3 oct. 2015
portage de la plateforme pour les lois sociétales
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Cédric André • 30 sept. 2015
Le E-Testament cf. Section 2 article 5 espace sécurisé de la donnée des citoyens
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Fabien Duprat • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
La réquisition de ces données n'est légitime que si c'est dans le but de les rendre publiquement accessibles
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