
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Yves Mercadier • 16 oct. 2015
Quelles élections doivent être éligibles au vote électronique ?
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Arnaud Balard • 16 oct. 2015
Je préfère le terme qui vient de la FFSB (Belgique
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Talal Mallah • 16 oct. 2015
je ma rallie aux propositions du conseil scientifique du CNRS
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Michel12 • 16 oct. 2015
Fibre sur tout le territoire pour internet fixe, et solutions Hertziennes pour internet mobile.
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frederic dupont • 14 oct. 2015
scandale Ashley Madison... obligation d information sur le chiffrement et la protection des données personnel
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Stéphane • 14 oct. 2015
Droit d'accès limité des détenus aux communications électroniques
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samson_d • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
interdire la biométrie de confort & garantir la non-exposition des enfants à la biométrie
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Thiébaut Devergranne • 12 oct. 2015
Portage systématique de la plateforme pour l'intégralité des projets de loi
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