
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Laurent Martin • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Quelle est la définition des données à caractère personnel ?
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Laurent Martin • 30 sept. 2015
Article très faible - Sans doute à réécrire.
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congres Mouvement jeuene notariat connaissance • 17 oct. 2015
protéger la propriété intellectuelle indépendamment du contexte professionnel
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Pierre Lescanne • 9 oct. 2015
Fusion avec l'article «Taxe pour lutter contre le courriel non désiré »
4 votes • 1 argument • 0 source
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Leroy • 7 oct. 2015
Article 12 - modification "fournisseur d'un service de communication au public en ligne" par "fournisseur de contenus"
4 votes • 1 argument • 0 source