
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Christophe Thierry • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Faciliter la mise en conformité avec des publications ciblées, plutôt qu'en proposant un accompagnement individualisé et lourd à quelques grosses entreprises
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Olivier Seror-Droin • 27 sept. 2015
Viser les intermédiaires et les FAI/Opérateurs
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Jean-Louis Vaisse • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
mise à disposition des données
7 votes • 1 argument • 0 source
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Michel Merlin • 15 oct. 2015
Pour être connue et appliquée par tous, la loi doit être égalitaire donc générale, claire donc courte
4 votes • 5 arguments • 0 source
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William El Kaim • 26 sept. 2015
Contraole de la commissions attribué aux opérateurs
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kaartuz • 15 oct. 2015
Contre tel quel, Poursi explosion d'un usage commercial ou de propagande politique
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