
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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adrien chantome • 30 sept. 2015
Prise en compte du caractère Stratégique pour l'entreprise de l'information pour la décision d'accès
9 votes • 2 arguments • 0 source
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samson_d • 7 oct. 2015
suppression art. 6, alinéa 2 (les données associatives ne sont pas à vendre!)
9 votes • 6 arguments • 1 source
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samson_d • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Synthèse des propositions + ajout sur l'égalité de l'accès
19 votes • 0 argument • 0 source
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David VANTYGHEM • 28 sept. 2015
Les collectivités n'ont pas vocation à être des opérateurs ou des fournisseurs de services numériques
19 votes • 4 arguments • 0 source
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Anne-laure Roux • 26 sept. 2015
Modification article initial L. 533-4 pour L. 112-6 CR
22 votes • 2 arguments • 0 source
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Christian Ingrao • 7 oct. 2015
Affirmer la cohérence des logiques de mise en place de l'Open Access, réduire le temps de carence. Rendre moins monolithique les droits d'exploitation commerciale
21 votes • 0 argument • 0 source
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ActuVosges • 28 sept. 2015
Suppression de l'article - Non utilisation d'un identifiant personnel
24 votes • 1 argument • 0 source
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Confidentiel Confidentiel • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Le projet de loi marche sur la tête : voici trois propositions .
28 votes • 1 argument • 0 source