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Classement des 1389 modifications
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Philippe Wen • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Stratégie numérique des organismes de transports en commun
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Le tribun du peuple • 18 oct. 2015
Interdiction des interceptions d'origines administratives
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KENOUDI • 18 oct. 2015
Et si on rajoutait l'obligation de mention de vérification de justificatif d'achat ainsi que la façon dont a été collecté l'avis dans l'article de loi??
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Dawex • 18 oct. 2015
Labelliser les plateformes et les services de transfert de données à caractère personnel entre organismes, privés ou publics, au sein de l’Union européenne ou en dehors.
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Vince Arpoulet • 18 oct. 2015
Clarifier le principe de secret des correspondances vis-à-vis des boîtes noires instituées par la loi renseignement
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Vince Arpoulet • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Préciser le cadre général dans lequel les contenus des correspondances sont considérés comme "non sollicités" et "malveillants"
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Vince Arpoulet • 18 oct. 2015
Garantir des dédommagements, institués préalablement, aux personnes ayant été abusées par des plateformes en ligne qui auraient fait preuve d'un manque de transparence
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Service Départemental d'Incendie & Secours de la Dorodgne • 18 oct. 2015
Échanges d'informations et de données numériques entre administrations ou services publics
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Antoine Guyon • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
pouvoir accéder à TOUTES les données me concernant directement en ligne au travers d'une interface simple et sécurisée.
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