
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Arthur GERARD • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
Mise à disposition des emails après résiliation pendant 6 mois et gratuitement = économiquement déraisonnable.
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Micka Letatek Tuxun • 5 oct. 2015
Affichage des conditions d'utilisations des données
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Olivier Seror-Droin • 27 sept. 2015
Assouplissement et renforcement des droits de l'utilisateurs à se protéger
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Laurent BERARD-QUELIN • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Suppression de l'article dans l'attente d'une réflexion plus aboutie et pour ne pas perturber la position de la France et de ses industries culturelles alors que des discussions importantes sont en cours au niveau européen
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