
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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DJP • 12 oct. 2015
Cet article n'apporte rien par rapport Au Chapitre 1 Article 1 section 1 vu que l'ARCEP est une autorité administrative.
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Dominique Illien • 12 oct. 2015
Reprendre la définition des commons pratiquées en monde anglo-saxon au lieu de vouloir tout réinventer !
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martial walenne • 6 oct. 2015
supprimer 3G/4G de l'article, pour éviter un empoisonnement généralisé avec les ondes radio
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Quentin Berthe • 1 oct. 2015
Association d'utilité publique, pas de seuil
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Lucien Bomberger • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
participation effacée.
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Stéphane Scotto • 17 oct. 2015
Limitation de la taille de l'oeuvre originale dans la reproduction
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Simon Lagoarde Waap! • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Usages commerciaux ?
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