
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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LARA • 5 oct. 2015
Des modules à valider voire un stage dans une start-up ou au sein d'une Direction Digitale
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Quentin Berthe • 1 oct. 2015
Tous les héritiers chargés de faire respecter les directives?
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Mike Chang • 30 sept. 2015
Modification pour ne pas exclure une zone géographique
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Jade C • 29 sept. 2015
Mineurs ou incapables majeurs sauraient-ils être évincés de l’utilisation du numérique et du droit d’accès à internet ?
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Service Départemental d'Incendie & Secours de la Dorodgne • 18 oct. 2015
Dérogation à l'obligation de publication de certains documents pour les établissements publics "SDIS"
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SNCF • 17 oct. 2015
Eviter une discordance entre le champ d'application de la loi et le régime des données visé à l'article 4 de la loi Macron
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Etienne Loupias • 16 oct. 2015
Suppression du seuil fixe de 50 millions d'euros de CA
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