
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Nathalie Robisco • 13 oct. 2015
mettre les établissements scolaires aux normes
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Samuel Pabion • 13 oct. 2015
ne pas remplacer les fonctionnaires par des emplois précaires
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Nathalie Robisco • 13 oct. 2015
anonymat des données et tenir compte de celles issues de la presse
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Janique Laudouar • 13 oct. 2015
"Il est temps de faire entrer la justice dans l'ère numérique"
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BISSON • 13 oct. 2015
Avis sur les propositions de lois et aussi sur les projets de lois
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Renard • 12 oct. 2015
Définition du support universel de l'ère numérique.
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