
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Guillaume GOSSELIN • 11 oct. 2015
La gratuité des frais de mise en service pour un bénéficiaire du RSA
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VIGNON CHRISTIAN • 11 oct. 2015 • Édité le 11 oct. 2015
Création d'une carte récapitulant toutes les données relatives au citoyen
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Maltese Nadine • 11 oct. 2015 • Édité le 11 oct. 2015
Revenu de base pour les acteurs du numerique. (ajout)
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Pierre Lescanne • 9 oct. 2015 • Édité le 9 oct. 2015
Fusion avec les articles «Taxe pour lutter contre le courriel non désiré» et « Validation obligatoire d'une adresse de courriel avant enregistrement dans une base de données »
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Marc Bouguié • 8 oct. 2015
Enregistrement des directives du traitement des données personnelles par un tiers
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Adrien Cordonnier • 8 oct. 2015
C'est le procureur ou la République qui sera numérique ?
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T. Douville • 7 oct. 2015
Disposition qui n’est pas nécessaire au vu de l’évolution du droit européen
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Jérôme Pouyet • 7 oct. 2015
Préciser et justifier le choix de l'autorité administrative en charge
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