
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Martin Vassor • 29 sept. 2015
Cohérence de la typographie entre "euros" et "EUR"
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Mathieu Perraut • 28 sept. 2015
Incohérence avec le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
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Benoit Phuez • 28 sept. 2015
Information de l'auteur en cas de rejet
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Duc Ha Duong • 27 sept. 2015
Demander un comportement loyal, l'information loyale n'est qu'un moyen
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Léa Paravano • 26 sept. 2015
Utilité de la réutilisation de toutes les données relatives à l'activité subventionnée ?
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TONEGUZZO Justine • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Conformité ou "mention" de conformité: une nuance dérangeante
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