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INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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AFNOR Normalisation • 16 oct. 2015
Ambiguïté des termes "standard ouvert"
9 votes • 2 arguments • 0 source
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Fred.S • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Apporter une précision de façon à s'assurer que l'information lue par l'émetteur sera la même que celle lue par le destinataire : problème de rendu visuel dépendant du format de fichier utilisé.
7 votes • 0 argument • 0 source
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Kévin Vaufleury • 13 oct. 2015
En cas de non respect, amende au pourcentage du chiffre d'affaire
7 votes • 0 argument • 0 source
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Fabien Duprat • 29 sept. 2015
Idem article 5 : La réquisition de ces données n'est légitime que si c'est dans l'unique but de les rendre publiquement accessibles
8 votes • 1 argument • 0 source
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Stéphane Poinsart • 29 sept. 2015
Accepter les traitements en "opt-in" pour ne pas freiner l'innovation
8 votes • 3 arguments • 0 source
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BOUAROUA Ryad • 27 sept. 2015
[Sécurité] Création d'une option par défaut désactivée, et droit de rétractation de 24 heures.
8 votes • 1 argument • 0 source
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JEANNAS Jean-Yves • 26 sept. 2015
Changer portabilité en transférabilité des données
10 votes • 1 argument • 0 source
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Sepinoud IHAMI Shathil NAWAF SH • 26 sept. 2015
Champ d'application restreint aux mineurs
8 votes • 1 argument • 0 source