
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Jean Yves Martin • 30 sept. 2015
prise en compte des articles 2, 6 et 9 pour la mise à disposition des documents et base de données
9 votes • 2 arguments • 0 source
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jean-noël Chardron • 16 oct. 2015
le vote électronique doit être banni dans notre société démocratique
11 votes • 1 argument • 0 source
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A.Seibel • 15 oct. 2015
Ne pas attendre la seconde. La mutation numérqiue doit être intégrée dans l'enseignement dès le plus jeune âge
12 votes • 1 argument • 0 source
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Lemarié-Rieusset • 11 oct. 2015 • Édité le 11 oct. 2015
délais trop longs
11 votes • 1 argument • 0 source
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Astaoth • 29 sept. 2015
Interdiction de l'usage des DRM dans la vente de bien numériques
10 votes • 2 arguments • 0 source
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Gaël LE BOULCH • 28 sept. 2015
Une ouverture totale dans le temps et dans l'espace
14 votes • 3 arguments • 0 source
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Jean Yves Martin • 2 oct. 2015
préciser le champ des données et bases de données communicables
15 votes • 2 arguments • 0 source