
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Julien Henry • 15 oct. 2015
Informer sur les licences existantes (au moins les principales) et expliquer les différences entre elles et leurs impacts sur l'utilisation des logiciels
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Open Internet Project • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Article 13 bis - Principe de loyauté des plateformes dans le cadre de leurs relations B to B
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Fred.S • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Éviter les abus et les accords entre acteurs majeurs au détriment des alternatives et de l'auto-hébergement.
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Xuniz • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Association avec le compte unique des services publique d'une clef PGP pour la signature électronique de documents.
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Stéphane POPOFF • 14 oct. 2015
identité attributs identifiant unique
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d'Arbaumont • 14 oct. 2015
A faire correspondre avec l'article sur le e-testament
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Imane Massaoudi • 13 oct. 2015
Effacement des données et pas seulement droit à l'oubli / pour tous et pas seulement les mineurs
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