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INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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pierre obrecht • 29 sept. 2015
Ouvrir les rôles des taxes d’habitation pour permettre des tirages aux sort de conseils d’habitants.
9 votes • 1 argument • 0 source
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Jérémy Lucas • 28 sept. 2015
Unification de la diffusion des connaissances
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Bertrand Matge • 26 sept. 2015
Étendue de la portée à tous contenus générés parles utilisateurs
6 votes • 1 argument • 0 source
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Serge Knopf • 13 oct. 2015
Contrôle de l'absence de piratage du scrutin
10 votes • 3 arguments • 0 source
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Thiébaut Devergranne • 12 oct. 2015
"Met à disposition", pas "dispose du droit"
7 votes • 1 argument • 0 source
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BERNARD • 4 oct. 2015
WIFI OBLIGATOIRE EN MAISON DE RETRAITE DANS CAHIER DES CHARGES.
9 votes • 1 argument • 0 source
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Toulotte Thomas • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Ajout des réseaux sociaux dans la définition des plateforme et extension des obligations d'information
7 votes • 1 argument • 0 source
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Philippe morel • 5 oct. 2015
secret de l'identité des signataires expéditeurs et des destinataires - l'identité est en elle-même une donnée personnelle
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