ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Christophe FOUQUART • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
Développement, maintenance et diffusion d'un OS (à partir d'une base existante) à la charge de la DINSIC
15 votes • 7 arguments • 0 source
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Léa Paravano • 26 sept. 2015
Absence d'obligation de numérisation et de publication des archives
14 votes • 3 arguments • 0 source
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tpeg5stan • 1 oct. 2015
Attendre la décision de la Cour Européenne de Justice (CJUE)
22 votes • 4 arguments • 0 source
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Master 2 DC2EN (Droit du numérique) Paris 1 Panthéon-Sorbonne • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Introduire une définition ouverte et claire incluant toutes les plateformes BtoC
4 votes • 0 argument • 0 source
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SOURDLINE DÉVELOPPEMENT • 17 oct. 2015
Elargissement de la notion d'"Accueil Téléphonique"
5 votes • 0 argument • 0 source
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MAU Joël • 17 oct. 2015
Sanction financière en pourcentage du chiffre d'affaires mondial consolidé
4 votes • 0 argument • 0 source
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Julien Henry • 17 oct. 2015
Modification de la référence à l'ISO ODF pour ne pas s'y limiter et faire référence au RGI
4 votes • 0 argument • 0 source