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INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Nathan Frenot • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Revente des bases de données clients/utilisateurs
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Gilles BUI-XUAN • 13 oct. 2015
substitut au Procureur en charge du numérique
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JOURNET • 11 oct. 2015
Accueil téléphonique des personnes publiques et des entreprises, offre pour les déficients auditifs et aphasiques
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Mathieu L. • 10 oct. 2015
Préciser pour chaque information la date d'actualisation (indicateur de la qualité)
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Bernard Martinez • 9 oct. 2015 • Édité le 9 oct. 2015
Financement de l'INA, licence de diffusion, effort de numérisation, collaboration de la société civile pour la diffusion
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laboisse • 9 oct. 2015
Obtenir la donnée avec les éléments pour mesurer sa qualité plutôt qu'exiger une qualité minimale qui n'a pas de sens hors contexte d'utilisation
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Christophe Martinolli • 9 oct. 2015
Disposer d'un droit de révocation d'utilisation des données cédées à un tiers, directement en ligne, avec traçabilité.
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samson_d • 7 oct. 2015
s'assurer que tous les salariés soient représentés
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LAUNAY • 7 oct. 2015
Absolue nécessité de décisions d’astreinte et ajout de sanctions pénales, sans recours au TA
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