
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Seraya Maouche • 29 sept. 2015
Les données issues d'une activité de recherche
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Damien Goutte-Gattat • 29 sept. 2015
Mieux informer les consommateurs sur les protocoles disponibles dans l’offre d’accès à Internet
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Raphaël “Ardillon” Gache • 28 sept. 2015
Un peu de clarté sur l'absence d'information rendu publique
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maurice basle • 28 sept. 2015
un service public de la donnée vraiment général et obligatoire conforme à l'article 5 de la DDH
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Christophe Thierry • 28 sept. 2015
Assimiler la diffusion à un groupe restreint de personne à une correspondance
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Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015
Assurer la définition des plateformes y inclure les plateformes publiques
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Elisabeth Porteneuve • 26 sept. 2015
Les territoires doivent être aux services de citoyens, même interface, même terminologie, pas de silos
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Cellular1988 • 26 sept. 2015
Seulement en cas de modification de la plateforme
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