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INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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LAUNAY • 1 oct. 2015 • Édité le 1 oct. 2015
Accès aux données liées à l’environnement, comme pour les données liées à la protection de la santé.
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Richard NOWAK • 27 sept. 2015
Un service à la base d'une construction constitutionnelle
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Florence Durand Tornare • 27 sept. 2015
La liberté numérique induit la responsabilité numérique, elle ne peut s'inscrire dans la loi. Cependant chaque internaute et chaque producteur du numérique pourra signer une charte de confiance basée sur une éthique numérique collective et souple
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Sepinoud IHAMI Shathil NAWAF SH • 26 sept. 2015
Procédure accélérée/procédure ordinaire ?
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O. Draussin • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
A l'architecture et la sculpture, rajouter l'oeuvre paysagère, en dehors de toute exploitation commerciale.
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