
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Olivier Grosliere • 7 oct. 2015
Elargir le champ des documents ouverts en open data
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bruno piketty • 28 sept. 2015
la CADA serait pertinemment désignée pour assurer ces fonctions
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MAINGUY-PELERIN laurane • 26 sept. 2015
Une lettre recommandée électronique de même valeur que la lettre recommandée postale
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AFNOR Certification • 13 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Evaluation par une tierce-partie indépendante
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Dominique Illien • 12 oct. 2015
Attention à la qualité et à la sécurité des textes scientifiques qui doivent être validés en amont, promus et enrichis ensuite par le biais de bases de données
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CCM Benchmark • 16 oct. 2015
Affirmer le principe de mise à disposition obligatoire des données publiques
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Gobin Emma • 9 oct. 2015
"sans délai de mise à disposition" ou "au terme d'un délai de 6 mois"
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adrien nizon • 29 sept. 2015
algorytme des systèmes de vote électronique
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