
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
-
777
Adbs Association des professionnels de l'information et de la documentation • 18 oct. 2015
Etendre la définition des informations publiques, telle qu’héritée de l’article 10 de la loi CADA de juillet 1978
3 votes • 1 argument • 0 source
-
777
Paul A • 14 oct. 2015
Faire de la publicité pour informer le peuple lorsqu'il pourra contribuer à l'élaboration des lois.
4 votes • 1 argument • 0 source
-
777
Paul • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Reconnaitre les bénéficiaires
3 votes • 0 argument • 1 source
-
777
Denis Chenu • 14 oct. 2015
Intégrer un référentiel d'accessibilité aux sites institutionnels
3 votes • 1 argument • 0 source
-
777
Jean-Pierre Raumer • 13 oct. 2015
Qui va décider quels sont les documents principaux et, parmi ceux-ci, ceux qui sont publiables ?
7 votes • 2 arguments • 0 source
-
777
LAUNAY • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
Etat plateforme avec garantie de confidentialité, sécurité, et respect privacy/ Eidas
3 votes • 0 argument • 0 source
-
777
Franklin Sam • 11 oct. 2015
Rendre effective la prescription de la loi en en élargissant le périmètre pour évité tout risque de ne pas la voir appliquée
4 votes • 0 argument • 0 source