
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Emmaüs Connect • 10 oct. 2015
Ne pas se limiter à l'accès (penser aussi aux usages et au pouvoir d'agir) et faire des propositions pour que le droit soit effectif.
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Marie Francfort • 6 oct. 2015
Suppression de la qualification par la loi du caractère privatif de l'occupation du domaine public hertzien
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François Martin • 6 oct. 2015
Permettre aux entreprise de contribuer au libre selon le mode de leur choix
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Martine Legris Revel • 5 oct. 2015
identifier qui a accès aux données personnelles
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Martine Legris Revel • 5 oct. 2015
cet article risque au contraire de faciliter l'accès aux données personnelles
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