
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Numendil • 28 sept. 2015
Donner plus de pouvoirs à l'Autorité ou à un juge
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Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015
Portabilité des données ... Artcile 12.1 données de communication
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delpech • 27 sept. 2015
Etablissement d'une égalité tarifaire entre un opérateur et des fournisseurs de contenu
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Nicolas Quenouille • 27 sept. 2015 • Édité le 27 sept. 2015
Corrections grammaticales
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Beuselinck Vincent • 27 sept. 2015
plus de contrainte pour favoriser
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David VANTYGHEM • 26 sept. 2015
Les réseaux existants sont censés faire cela depuis longtemps et pourtant la fracture numérique augmente : prétexte pour supprimer l'accueil physique et fermer les agences publiques (il est prévu de fermer progressivement toutes les agences Pôle Emploi, l
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Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015
Instaurer un observatoire national des actions et des acteurs de l'internet public et citoyen pour échange d'expérience et performance publique.
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Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015
Instaurer un baromètre particpatif des services publics numériques essentiels à généraliser
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