
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Chantal Edouard • 9 oct. 2015
Mettre l'accent sur la formation en interne ou a l'embauche d'expert en accessibilité
6 votes • 0 argument • 0 source
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Le Noan • 6 oct. 2015
Contre une régulation ex-ante des plateformes, pour la préservation de l’innovation et de la concurrence dans le secteur du numérique
5 votes • 1 argument • 0 source
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Segarra • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Prise en compte des éventuels impacts économiques pour les sociétés dont les bases séraient utilisées par l'Insee
6 votes • 1 argument • 0 source
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JEANNAS Jean-Yves • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
C2i niveau 1
6 votes • 2 arguments • 0 source
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A CALLU • 28 sept. 2015
la libre diffusion des informations issues des documents administratifs
4 votes • 0 argument • 0 source
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CBernault • 28 sept. 2015
Permettre (au moins) un délai d'embargo plus court grâce au contrat
4 votes • 1 argument • 0 source