
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015
Outiller les collectivités locales pour la mutualisation des projets numérique locaux
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MAINGUY-PELERIN laurane • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Une stratégie de développement obligatoire pour les collectivités
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HAYEK Valérie • 26 sept. 2015
Vers plus d'innovation et de force obligatoire
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Mathilde Fardouet • 26 sept. 2015
Article 12 - Portabilité des données
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TONEGUZZO Justine • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Des termes peu précis soulevant des questions
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samson_d • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Prévoir sanction & renvoi loi Informatique & libertés en cas de ré-identification
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AFNOR Normalisation • 16 oct. 2015
La norme NF Z74-501 apporte une présomption de conformité
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Nicolas LEMOINE • 15 oct. 2015
Clarifions la publication scientifique !
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Paul Peyriller • 13 oct. 2015
entrepreneur non lucratif (changement de titre)
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Charles Boisvert • 11 oct. 2015
Permettre et faciliter plutot que d'obliger
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