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INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Berte pierre • 26 sept. 2015
Détermination du périmètre des "tiers" détenteurs de droit d'auteur
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Siaud Bernard Albert Lucien • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Format numérique livre des manuels scolaires obligatoires
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Hervé Zede • 16 oct. 2015
Redéfinition des cibles concernées par la loi ...pour simplifier
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Frederic Manceron • 13 oct. 2015
Périodicité de la publication des données
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Solarus • 13 oct. 2015
Protection du secret de la correspondance et des communications chiffrées.
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Numedia • 8 oct. 2015
remplacer "médiateur numérique" par "professionnels de la médiation numérique"
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Jean Yves Martin • 2 oct. 2015
les stipulations contraires doivent être motivées
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thierry schmit • 1 oct. 2015 • Édité le 1 oct. 2015
Pourquoi l'innovation devrait-elle être collaborative pour être promue ?
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