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INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Pascal Rullier • 6 oct. 2015
Article 40-2, suppression de "Sauf stipulation contraire"
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Malassigne Paul • 5 oct. 2015 • Édité le 5 oct. 2015
Sur les modalités d'un plan de formation à la culture du numérique.
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William Paul • 1 oct. 2015 • Édité le 1 oct. 2015
Droit à un débit minimum dans le cadre du débat citoyen et de l'obligation de télédéclaration en 2019.
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Charles Boisvert • 1 oct. 2015
Eviter d'inscrire dans la loi des points de detail sur les modalites d'enseignement et les programmes
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Quentin Berthe • 1 oct. 2015
"Meilleurs délais" et "absence de réponse", apportons des précisions
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Sébastien Batard • 1 oct. 2015
Application de la circulaire sur le logiciel libre.
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Laurent Martin • 30 sept. 2015
Manque de précision sur la présentation/affichage de l'information
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Cédric André • 30 sept. 2015
Mettre en lien avec un coffre fort administratif du citoyen.
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LAUNAY • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Garantie de la sécurité de la donnée avec signature qualifiée (règlement eIDAS) et SSCD (carte à puce de niveau renforcé)
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