
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Isabelle Ramade • 18 oct. 2015
anonymisation des données personnelles figurant dans les données visées par l'article
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Voros André • 17 oct. 2015
Obligation de publicité du numéro accessible
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MAU Joël • 17 oct. 2015
Montant et périmètre de la sanction pécunière
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chalandon • 17 oct. 2015
Y comprendre les données du fichier des donneurs de sang
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Etienne Loupias • 16 oct. 2015
Ajout de la possibilité d'authentifier les réutilisateurs
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Etienne Loupias • 16 oct. 2015
Ajout du respect de l'intérêt général
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CAMINAL • 16 oct. 2015
Déjà prévu par l'Europe dans sa directive à venir !
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