
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Pierre Lavayssière • 16 oct. 2015
Enregistrement des directives auprès d'un notaire
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MEDIAS-CITE • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Modifications de coquilles et d'omissions
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Eric Pichelingat • 16 oct. 2015
Transparence sur l'exploitation de données personnelles à des fins commerciales
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Benoit Phuez • 16 oct. 2015
Confier à l'Association Française de Normalisation la rédaction des bonnes pratiques
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David Dellong • 16 oct. 2015
"Droit" d'accès au réseau, et obligations des fournisseurs d'accès à internet.
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Association ADRETS • 16 oct. 2015
Mentionner clairement l'éligibilité d'une association loi 1901 à cet agrément
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Corinne Ribot • 16 oct. 2015
PARTENAIRE À PROPOSER AUX OPÉRATEURS SFR ORANGE BOUYGUES ETC..
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