
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Janique Laudouar • 17 oct. 2015
Faciliter la prise de connaissance des candidats
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ADIJ Atelier données personnelles • 17 oct. 2015
Assurer l'effectivité du droit à l'effacement pour les mineurs
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ADIJ Atelier données personnelles • 17 oct. 2015
Le droit à l'autodétermination informationnelle n'est pas un droit à la "libre disposition" des données.
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Olivier Aumage • 17 oct. 2015
Récupération de toutes les données stockées en ligne
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chalandon • 17 oct. 2015
Mettre une clause d'investissement territoriale dans les contrats de licence d'exploitation
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chalandon • 17 oct. 2015
Création d'une commission d'accès aux données informatiques
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SPADI Dominique • 17 oct. 2015
Ce thème me semble relever du Titre II "protection de la société numérique", notamment de l'article 22 "secret des correspondances numériques"
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AMRF • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Ma marie numérique (5/10)
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