
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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ADIJ Atelier données personnelles • 17 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Cohérence avec les limites reconnues au droit d'accès et à la portabilité, délai et sécurité de la récupération
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S Bauin • 15 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Le défaut des 50 contributions max semble avoir été corrigé. Ceci n'a jamais été une contribution, inutile de voter!
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Alexandre VERNIER • 18 oct. 2015
Etendre aux codes des objets intelligents + ouverture du code en fin de vie commerciale
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HER Bertrand • 18 oct. 2015
Suppression de l'obligation de communication et ajout d'une proposition de participation collaborative des citoyens
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Pierre Danet • 18 oct. 2015
Permettre aussi un dialogue interactif avec les députés et sénateurs
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Olivier Aumage • 17 oct. 2015
Ne pas contraindre la possibilité de demande d'avis par le président d'une assemblée parlementaire
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