
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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119
Laurent Liégeois • 27 sept. 2015
Mise en ligne des thèses de doctorat
41 votes • 13 arguments • 0 source
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119
Cellular1988 • 26 sept. 2015
La recherche financée par l'Etat appartient à tous !
69 votes • 13 arguments • 0 source
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123
Alexandre Archambault • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Expliciter le régime des données de connexion, accessoires du contenu, en les intégrant dans le périmètre du secret des correspondances
39 votes • 0 argument • 0 source
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123
UNISDA • 5 oct. 2015
Gratuité du service d'accessibilité pour les consommateurs
40 votes • 4 arguments • 0 source
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123
dencoy • 26 sept. 2015
Champ d'application de l'article 1 étendu aux collectivités locales
40 votes • 2 arguments • 1 source
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128
Association des archivistes français • 15 oct. 2015
Inclure dans le périmètre de l’article 1 les données à valeur scientifique librement accesssibles
38 votes • 1 argument • 0 source
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128
Daniel Bourrion • 27 sept. 2015
Open Data obligatoire pour tout set produit dans un établissement ou par un personnel financé sur des fonds publics
44 votes • 4 arguments • 0 source