
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Vincent Reverdy • 29 sept. 2015
Expression des débits en bits et en octets par seconde
36 votes • 5 arguments • 0 source
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DEBORD • 1 oct. 2015
Ajouter METEO FRANCE pour l'accès en Open Data (au moins les observations). C'est une mine d'or inexploitée
38 votes • 2 arguments • 0 source
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Regards Citoyens • 15 oct. 2015
La CNIL ne peut pas nuire aux autres AAI en charge des données
40 votes • 2 arguments • 0 source
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Philippe Gambette • 26 sept. 2015
Mise à disposition systématique des résultats de la recherche financée par des fonds publics
66 votes • 9 arguments • 0 source
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Augmenter le montant des amendes en cas de manquement aux dispositions relatives à la portabilité des données
35 votes • 0 argument • 0 source
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135
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Supprimer les exceptions à l’ouverture des données par défaut
39 votes • 3 arguments • 0 source
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135
Christine de Mazières • 14 oct. 2015
Cet article flou et facteur de contentieux devrait être retiré du projet de loi
45 votes • 1 argument • 0 source
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Laurent Martin • 30 sept. 2015
Portail global d'accès aux données publiées
34 votes • 4 arguments • 0 source
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Yann ROBERT • 5 oct. 2015
Interdir la discrimination pour usage du chiffrement
35 votes • 1 argument • 0 source