
ÉTAPES
INFORMATIONS
Classement des 1389 modifications
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Le Poisson Libre • 26 sept. 2015
Libération des algorithmes publics.
31 votes • 1 argument • 0 source
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Vincent Reverdy • 30 sept. 2015
Plafonnement des commissions des opérateurs.
36 votes • 4 arguments • 0 source
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Christine de Mazières • 14 oct. 2015
Pour légiférer sur le libre accès, une étude d'impact est nécessaire.
58 votes • 3 arguments • 0 source
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Open Law, le Droit Ouvert • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Mise en place d'un régime de protection des communs définis au sens de l'article 714 du Code civil.
31 votes • 2 arguments • 0 source
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Arnaud Legrand • 9 oct. 2015
Logiciels et échanges de documents au format libre de droits.
31 votes • 1 argument • 0 source
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Ludovic Saint-Bauzel • 1 oct. 2015
Mettre à dispositions des moyens humain au Logigiel Libre
31 votes • 1 argument • 0 source
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Ledieu-Avocats • 28 sept. 2015
et les "services spécialisés de renseignement ?
30 votes • 0 argument • 0 source